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Billards Henrot / Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l'entreprise BILLARDS HENROT, inscrite au RCS de SENLIS sous le numéro 322 107 350 et sise à CREPY EN VALOIS ,France et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet BILLARDS HENROT (http://www. billards-henrot.com).
BILLARDS HENROT expédie des commandes dans la quasi-totalité du monde.

Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre l'entreprise BILLARDS HENROT et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

1. LA COMMANDE
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :
- à partir du catalogue en ligne
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
AUCUNE COMMANDE NE SERA ENVOYÉE SANS PAIEMENT PRÉALABLE.

2. LA LIVRAISON
L'utilisateur a le choix de se faire livrer :
- soit à domicile
- soit à une autre adresse particulière que celle de facturation
L'entreprise BILLARDS HENROT s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les petits articles disponibles sont de 8 à 15 jours pour une livraison à domicile.
Les commandes sont envoyées à réception du paiement par colis postal, recommandé et collissimo (réception dans les 48 heures)
Autres pays : par colis postal, recommandé et prioritaire.
Si vous n'êtes pas en possession de votre commande dans les 10 jours (en France) ou 20 jours (autres pays), signalez-le-nous rapidement.
Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez envoyer un email

3.FRAIS DE PORT HORS METROPOLE
Les frais de port feront l'objet d'une majoration pour les envois hors métropole (vers les DOM-TOM et l'étranger).

4. LES MODALITES DE PAIEMENT
L'utilisateur a le choix de régler ses achats en ligne à la commande par :
• Chèque postal ou bancaire
Vous pouvez régler vos commandes sur notre site par chèque bancaire. En fin de commande, vous accédez à une page récapitulative contenant l'image d'un chèque ainsi que toutes les informations indispensables au traitement de votre commande :
le montant total de la commande en euros
l'ordre de paiement : BILLARDS HENROT / Nom du Responsable
les informations à inscrire au dos de votre chèque : le descriptif de votre commande et votre adresse e-mail
l'adresse d'envoi :

BILLARDS HENROT
2 r Soissons
60800 Crépy en Valois
France

Vous disposez d'un délai de 7 jours pour nous faire parvenir votre paiement. Passé ce délai, votre commande se voit annulée par notre Service Client qui vous en informe alors par e-mail.
N'oubliez pas…
- de signer votre chèque.
- de poster votre chèque. Votre commande ne sera traitée qu'après encaissement de votre paiement.
- d'imprimer la page de confirmation de commande, si vous le pouvez, et de la joindre à votre chèque dans votre courrier. Cela facilitera le traitement de votre commande.
Important
Votre compte doit être ouvert dans une banque domiciliée en France (métropolitaine et DOM-TOM) ou à Monaco.
Votre chèque doit être rédigé en euros uniquement.
Ce mode de paiement ajoute en moyenne 7 à 10 jours au délai de traitement de votre commande.
Les eurochèques ne sont pas acceptés comme moyen de paiement.
• Cartes de paiement
Vous pouvez régler vos commandes par carte en toute sécurité.
Cartes acceptées sur notre site :Visa ,Visa Electron ,EuroCard-MasterCard ,American Express
Cartes dites « de retrait »
Nous n'acceptons pas les cartes de retrait même si le logo CB, Visa ou Carte Bleue y figure. En cas de doute, vérifiez que la mention « carte de retrait » n'apparaît pas au dos de votre carte.
Paiement sécurisé
La transmission de vos coordonnées bancaires se fait en toute sécurité au moment de passer votre commande grâce à notre serveur sécurisé.
Merci de veiller à utiliser une carte de paiement dont la date de validité dépasse le délai de livraison de votre commande.
• Mandat postal
• Pour une somme dépassant 457,35 € soit 3000F un délai de 20 jours pour vérification de la somme à encaisser ou un Chèque de banque certifié

• Contre remboursement à la livraison
Dans ce cas, il devra s'acquitter en sus des frais de contre-remboursement conformément au tarif postal en vigueur lors de la réception, si l’utilisateur choisit une livraison à domicile et ce mode de paiement.
Le montant de ces frais est indiqué dans Tarif Expédition.
BILLARDS HENROT met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
- Les tarifs
- Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
- Les prix des articles commandés sur le site d’après des références catalogue (général et spécialisés) dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi.

5. LES GARANTIES
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme de modèle.
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur notamment dans l'étiquetage.

RESPONSABILITE
BILLARDS HENROT n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité BILLARDS HENROT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence .
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire sur ce site, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

DONNEES NOMINATIVES
BILLARDS HENROT se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment pour le traitement des commandes, l'expédition des produits, l'envoi du courrier postal ou électronique, le traitement des paiements par carte bancaire et le service clients.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site BILLARDS HENROT , qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de BILLARDS HENROT . L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site BILLARDS HENROT , doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société BILLARDS HENROT Il se s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de BILLARDS HENROT et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société BILLARDS HENROT

INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l'entreprise BILLARDS HENROT

PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise BILLARDS HENROT dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents , et, en cas d'incompétence, aux juridictions , nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.